LA VENTE AVEC RESERVE DU DROIT D’USAGE ET D’HABITATION : C’est un contrat de viager avec réserve d’occupation pendant toute la vie durant des vendeurs. Un prix payé comptant étant versé par l’acquéreur, sans rentes. C’est en fait un viager occupé sans rente.

VENTE À TERME Il s’agit d’une forme de “crédit-vendeur” ou de “vente à tempérament”. Le paiement du prix s’effectue par un versement comptant (apport sur lequel on ne peut pas faire de prêt bancaire) plus le paiement de mensualités réparties sur un nombre d’années (allant jusqu’à 20 ans) défini contractuellement . Tout comme le viager, la vente à terme peut être libre, libre par perception des loyers, occupée ou semi occupée. Si la vente à terme est dite “occupée”, un abattement sur le prix sera pratiqué correspondant à la réserve de jouissance temporaire ou à vie du vendeur.

LE VIAGER LIBRE : On parle de “viager libre” quand le vendeur (appelé également crédirentier) ne vit pas dans les lieux soit parce que le bien est loué (on parle dans ce cas de viager libre par perception des loyers) ou parce qu’il n’en conserve pas l’usage du fait qu’il ne vit pas dans les lieux.

LE VIAGER OCCUPÉ : Ce type de viager est le plus couramment rencontré (99% des cas). Le vendeur (crédirentier) se réserve le droit d’habitation pendant toute sa vie durant, c’est à dire qu’il vit dans les lieux jusqu’à son décès. Comme un locataire, il assure à ce titre les charges dites “locatives”. Le débirentier quant à lui s’acquittera des charges dites non récupérables, de l’impôt foncier (sauf les ordures ménagères à la charges du crédirentier) et des gros travaux. Il n’a la jouissance du bien qu’au décès du crédirentier.